Question de M. BONY Marcel (Puy-de-Dôme - SOC) publiée le 10/11/1994
M. Marcel Bony appelle l'attention de M. le ministre de l'économie sur la tenue du prochain recensement général de la population. Depuis plusieurs années, l'INSEE prépare un recensement de la population pour 1997. Cette opération donne la population légale qui permet d'actualiser la situation des collectivités locales vis-à-vis de nombreux textes législatifs et réglementaires. C'est aussi la base d'informations principale pour connaître la situation de notre pays. Pour que ces informations soient fiables, il apparaît nécessaire que les recensements soient faits à intervalles réguliers et suffisamment rapprochés. Ils doivent en outre pouvoir se dérouler dans de bonnes conditions pour une collecte de qualité et un traitement optimal des données. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser si toutes les conditions sont réunies ou pourront l'être à court terme pour que le prochain recensement ait lieu en 1997, conformément au souhait du Conseil national de l'information statistique.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 29/12/1994
Réponse. - La date du trente-troisième recensement de la population a été fixée à 1999 (1996 dans les territoires d'outre-mer). Il s'agit là d'un bon compromis entre la nécessité d'étaler dans le temps des opérations budgétairement lourdes et les contraintes techniques de telles opérations, dont l'intérêt est indéniable. Avec une réalisation en 1999, l'écart avec le recensement de 1990 sera de neuf ans, très proche des huit ans entre les deux recensements précédents, et inférieur au délai intercensitaire maximum de dix ans prescrit par les directives européennes. Le recensement ne pouvait être programmé en 1998, les mairies ayant déjà la charge cette année-là de trois consultations électorales. Les résultats du recensement de 1999 seront disponibles au début de l'an 2000, soit au tournant du millénaire. Ils pourront ainsi être notamment utilisés pour actualiser la population active légale des communes avant les élections municipales de 2001.
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