Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 10/11/1994
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le devenir de l'école nationale d'industrie laitière de Mamirolle (ENIL), école professionnelle spécialisée du ministère de l'agriculture, qui depuis plus de 100 ans forme des cadres performants pour les industries laitières et agroalimentaires. L'activité de l'école est, pour une part très importante (2 millions de francs), liée à l'existence de formations professionnelles financées par une convention nationale avec le ministère, reconduite jusqu'à ce jour. Le caractère national du recrutement de l'école et la spécificité des formations conduites justifient pleinement ce mode de financement. Les formations concernant en particulier des adultes de toutes origines géographiques qui par le biais de la promotion sociale peuvent assurer une reconversion professionnelle et adapter leur qualification aux besoins importants en personnel qualifié de cette branche industrielle. Le nombre de candidatures que l'ENIL doit traiter est élevé : à titre d'exemple, 300 candidats pour 12 places pour la formation en innovation, recherche et développement pour les IAA. Il semble que le projet de budget pour 1995 n'assure pas le maintien de ce financement d'Etat, compromettant ainsi l'existence même de l'ENIL. Face à ces inquiétudes, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître quelles mesures il envisage de prendre afin d'assurer la pérennité de cette école dont la renommée nationale et internationale n'est plus à démontrer.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 12/01/1995
Réponse. - Les formations dispensées par les écoles d'industrie laitière de Mamirolle et Poligny bénéficient, en 1994, d'un conventionnement national sur les crédits du ministère de l'agriculture, au titre du programme d'actions en milieu rural, imputé sur le chapitre 43-23 du budget. Pour 1995, les crédits destinés au financement de ce programme seront maintenus à leur niveau de 1994. Ainsi pourront être reconduites des actions s'inscrivant dans le contexte de la politique générale de l'emploi et dans un principe de complémentarité et de cohérence avec les politiques régionales élaborées en ce domaine.
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