Question de M. GOLLIET Jacques (Haute-Savoie - UC) publiée le 10/11/1994
M. Jacques Golliet attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, sur les problèmes que rencontrent les centres d'aide par le travail de Haute-Savoie. En effet, la dotation des CAT de Haute-Savoie est de 25 p. 100 inférieure à la moyenne nationale. En outre, ce département n'a reçu, en 1994, que 900 000 F d'aide, sur un crédit total de 250 MF destiné à soutenir, ponctuellement, les structures en difficulté. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre en faveur des CAT de Haute-Savoie pour leur permettre de remplir pleinement la mission difficile qui est la leur.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 29/12/1994
Réponse. - Il est précisé à l'honorable parlementaire que la situation des centres d'aide par le travail de Haute-Savoie a fait l'objet, en 1994, d'un effort particulier. Une dotation complémentaire de 3 millions de francs a été ainsi allouée au préfet de la Haute-Savoie qui a en charge l'affectation de ces ressources supplémentaires. Cette allocation doit permettre la remise à niveau budgétaire des structures les plus en difficulté.
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