Question de M. DUFAUT Alain (Vaucluse - RPR) publiée le 03/11/1994
M. Alain Dufaut attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les surveillants des zones d'éducation prioritaire (ZEP). En effet, étant conseiller général du quartier Monclar à Avignon, qui est un quartier de banlieue à problèmes, il a tout à fait conscience du rôle déterminant que peuvent jouer dans les établissements scolaires situés dans cette zone, les surveillants. Ils sont, en effet, avec les enseignants qui exercent dans les collèges et les lycées situés en ZEP, les derniers représentants de l'ordre et de la morale. Or on constate que ces agents, tout à fait essentiels pour le bon fonctionnement de ces établissements, sont rémunérés moins qu'une femme de ménage, puisqu'ils touchent environ 5 800 F par mois et n'ont pas droit à la prime spéciale ZEP que perçoivent les professeurs et les personnels administratifs. Afin de ne pas démobiliser cette catégorie de personnel, dont il rappelle le rôle primordial au niveau du maintien de l'ordre et de la discipline dans ce type d'établissements, il lui demande d'envisager, de réparer cette forme d'injustice, en octroyant désormais le bénéfice de la prime ZEP aux surveillants.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 15/12/1994
Réponse. - Les maîtres d'internat et les surveillants d'externat exerçant en zones d'éducation prioritaires (ZEP) ne perçoivent pas, en effet, l'indemnité de sujétions spéciales instituée par le décret no 90-806 du 11 septembre 1990. Cette indemnité n'est allouée qu'aux personnels assurant des fonctions enseignantes, de direction, de conseiller d'éducation ou conseiller principal d'éducation dans les établissements situés dans les zones d'éducation prioritaires, afin de prendre en compte les contraintes spécifiques engendrées par la nature de ces établissements et du public scolaire qu'ils reçoivent. Quant aux personnels administratifs et assimilés, ils bénéficient de la nouvelle bonification indiciaire lorsqu'ils effectuent l'intégralité de leurs obligations de service dans ce type d'établissement, en application du décret no 91-229 du 6 décembre 1991. Les maîtres d'internat et les surveillants d'externat ne font pas partie des catégories de personnels visées par les décrets susmentionnés compte tenu des missions qu'ils exercent. Ils ne peuvent en conséquence percevoir l'indemnité de sujétions spéciales. En outre, comme l'ensemble des agents non titulaires de l'Etat, ils ne peuvent prétendre à la nouvelle bonification indiciaire.
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