Question de M. BERNARD Roland (Rhône - SOC) publiée le 03/11/1994
M. Roland Bernard souhaite interroger M. le ministre d'Etat, ministre de la défense, sur la véracité d'une information parue dans un hebdomadaire satirique paraissant le mercredi. Ce journal, en date du mercredi 19 octobre 1994, signale le cas d'un jeune appelé qui aurait été rapidement libéré de ses obligations militaires sur intervention du cabinet du ministre d'Etat, ministre de la défense. La personne incriminée serait, toujours selon le journal satirique, le fils d'une " vedette de la télévision ". Au moment même où se multiplient les attaques contre le service national, où des députés de la majorité demandent sa suppression, il considère que ce type d'information, si elle s'avère exacte, est à même de porter un coup sévère au principe d'égalité des jeunes face au service national. Il lui demande donc de confirmer ou d'infirmer cette information.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 24/08/1995
Réponse. - S'agissant d'une question ayant trait à une personne aisément identifiable, il a été répondu par lettre à l'honorable parlementaire. Le ministre de la défense tient, toutefois, à cette occasion, à réaffirmer son attachement au principe d'égalité des jeunes gens face aux obligations du service national et veille, dans le cadre des dispositions du code du service national, au strict respect de ce principe.
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