Question de M. HUGUET Roland (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 03/11/1994
M. Roland Huguet appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'accroissement préoccupant des heures supplémentaires dans les établissements d'enseignement secondaire. Dans le Pas-de-Calais, il y aurait en effet 5 969 heures supplémentaires dans les collèges, ce qui représente une augmentation de 27 p. 100 par rapport à l'année dernière, 7 035 et 3 019 heures dans les lycées professionnels, soit une hausse de 7 p. 100 et 22 p. 100. Cette situation est d'autant plus inquiétante que de nombreux maîtres auxiliaires sont actuellement sans emploi. En conséquence, il lui demande s'il envisage de prendre des mesures pour transformer des heures supplémentaires en emplois.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 29/12/1994
Réponse. - L'évolution des crédits consacrés aux heures supplémentaires d'enseignement s'explique par les élements suivants : une mesure nouvelle de moins 68,8 MF qui correspond à la transformation de 10 000 heures supplémentaires années en 500 emplois de personnels enseignants, consolidation de la mesure intervenue à la rentrée de 1994. Cette diminution du stock d'heures supplémentaires dans le but d'augmenter le nombre d'emplois est une première dans l'histoire de l'éducation. Cette démarche sera poursuivie en 1995 ; une mesure de plus 78 MF qui vise, à compter de la rentrée de 1995 et dans le cadre du nouveau contrat pour l'école, à mettre en place en classe de sixième ; ce, à raison de séances des études dirigées de trois quarts d'heure par jour, quatre jours par semaine. Cette mesure permettra d'apporter aux élèves une aide au travail personnel efficace. Le reste de l'évolution des heures supplémentaires (270,4 MF) résulte de facteurs purement techniques, qu'il s'agisse de la traduction dans le budget de 1995 de mesures décidées en fraction d'année dans le budget de 1994 (94,4 MF), de l'évolution des traitements induite par l'accord salarial signé par le Gouvernement en 1993 (150,7 MF) ou des heures supplémentaires qui accompagnent traditionnellement les mesures de création ou de transformation d'emplois de personnels enseignants (25,3 MF).
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