Question de M. GIROD Paul (Aisne - R.D.E.) publiée le 03/11/1994
M. Paul Girod attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés qui apparaissent lors de cette rentrée scolaire, et plus particulièrement sur les orientations des titulaires académiques et des maîtresauxiliaires sur l'académie d'Amiens. En effet, alors même qu'à ce jour il semblerait que 500 maîtres auxiliaires soient sans poste sur cette académie, certains titulaires académiques par contre seraient affectés dans des disciplines autre que les leurs. Quant aux maîtres auxiliaires nommés normalement, ils n'ont perçu qu'une faible avance sur leur traitement, en contradiction avec les promesses faites par le rectorat de payer au moins 90 p. 100 du salaire dans l'attente de la régularisation. Enfin, pour les maîtresauxiliaires sans poste, il serait souhaitable qu'ils puissent percevoir une allocation chômage. Cette situation dépasse à l'évidence le cas particulier de l'académie d'Amiens, citée ci-dessus à titre d'exemple. Il lui demande donc quelles dispositions il compte prendre pour remédier à ces dysfonctionnements.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 22/12/1994
Réponse. - Sensible au devenir des maîtres auxiliaires, sans l'apport desquels le service public de l'éducation n'aurait pu être convenablement assuré, le ministre de l'éducation a développé les actions de formation et d'incitation à se présenter aux concours, ainsi que des mesures destinées à limiter le volume de maîtres auxiliaires non réemployés. La circulaire no 94-214 du 25 juillet 1994 publiée au Bulletin officiel de l'éducation nationale no 31 du 1er septembre 1994 reconduit les dispositions de la circulaire no 93-267 du 20 août 1993 ayant pour objet la résorption de l'auxiliariat. Le dispositif mis en oeuvre améliore les conditions de préparation des concours en recourant aux possibilités offertes par le congé de formation professionnelle, le mécanisme des allocations d'institut universitaire de formation des maîtres ou en permettant aux candidats aux concours d'être affectés sur des postes de surveillant d'externat pour une année. Les mesures prises permettent également à des maîtres auxiliaires non réemployés d'exercer les fonctions de surveillant d'externat dans l'attente d'un emploi de maître auxiliaire devant leur être proposé en priorité. L'académie d'Amiens illustre cet effort en faveur du réemploi des maîtres auxiliaires. En effet, entre la rentrée scolaire 1994 et la mi-octobre, le volume de maîtres auxiliaires en attente de réemploi y a diminué de 47 p. 100. Par ailleurs, le décret no 94-824 du 23 septembre 1993 publié au Journal officiel du 24 septembre 1994 crée des concours internes spécifiques venant élargir le champ des concours déjà existant, et ceci pour quatre sessions de concours à partir de 1995. Ces concours sont spécialement conçus pour les maîtres auxiliaires, tant au plan des conditions d'inscription (ils font appel à la notion de " services d'enseignement dans un établissement d'enseignement du second degré " au lieu de la notion de " service public " pour les concours internes classiques), qu'au plan de simplification du déroulement des épreuves (ils ne comportent que deux épreuves d'admission) complétant un dispositif construit en faveur de la meilleure insertion possible des maîtres auxiliaires qui a déjà permis, entre 1990 et 1994, la titularisation de plus de 15 900 maîtres auxiliaires. Concernant l'allocation de chômage attribuée aux maîtres auxiliaires sans poste, une enquête auprès de certains rectorats montre que tous les ayants droit vont en bénéficier sous réserve de quelques retards. En effet, l'élaboration des dossiers permettant l'attribution de cette allocation prend environ deux mois. Par conséquent, les maîtres auxiliaires non réemployés à la rentrée scolaire 1994 commenceront à toucher des indemnités fin novembre. Des compléments d'information pourront éventuellement être fournis par la direction générale des finances et du contrôle de gestion (DGF).
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