Question de M. GIROD Paul (Aisne - R.D.E.) publiée le 03/11/1994
M. Paul Girod attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur le soutien apporté par beaucoup d'organisations syndicales et patronales au développement de l'apprentissage. Elles insistent sur l'intérêt qu'il aurait à revenir au dispositif des classes préparatoires à l'apprentissage dès l'âge de 14 ans, ceci permettrait d'accueillir et de former à leur métier des jeunes dès 14 ans et favoriserait leur insertion dans la vie active par la voie de l'apprentissage, alors même qu'actuellement certains ne trouvent pas leur orientation dans l'enseignement général ou technologique. Il lui demande la position du Gouvernement sur ce point.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 15/12/1994
Réponse. - L'article 55 de la loi quinquennale du 20 décembre 1993, relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle prévoit, dès la rentrée 1995, l'ouverture des classes d'initiation pré-professionnelle en alternance dans les centres de formation d'apprentis, les collèges et les lycées professionnels. Il appartient aux Conseil régionaux, dans le cadre du plan régional de développement des formations professionnelles des jeunes, de choisir, en concertation avec l'Etat, les organisations d'employeurs et de salariés et les organismes consulaires, de sélectionner les établissements où ces classes seront créées. Ces classes accueillent, à partir de l'âge de quatorze ans, des élèves sous statut scolaire.
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