Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - RI) publiée le 03/11/1994
M. Albert Voilquin attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur la proposition faite au Gouvernement par les industries de main-d'oeuvre, qui représentent potentiellement plus d'un million d'emplois, d'un pacte pour l'emploi. Ces entreprises se disent " prêtes ", avec le soutien des pouvoirs publics, à se " mobiliser au titre de ce pacte " si le Gouvernement s'engage à exonérer de cotisations d'assurance maladie les emplois aux premiers niveaux de qualification. Ajoutée à celle décidée sur les cotisations, cela représenterait une réduction des charges salariales de l'ordre de 15 p. 100 pour les employeurs. Il serait heureux de connaître son point de vue sur cette expérience
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