Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 03/11/1994
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des personnels de direction des établissements d'enseignement du second degré. Avec la mise en place de la décentralisation qui a apporté de bien meilleures conditions de fonctionnement dans les établissements, ces personnels ont vu leurs tâches et leurs responsabilités s'alourdir et devenir plus complexes. Or, leurs fonctions n'ont pas été véritablement revalorisées. De plus, ce corps de fonctionnaires souffre d'une grave crise de recrutement qui s'accentue d'année en année et gêne le bon fonctionnement des établissements. En conséquence, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 24/11/1994
Réponse. - A la demande du ministre de l'éducation nationale, un groupe de travail vient de se mettre en place pour étudier les nouvelles dispositions qui permettraient de rendre plus attractives les fonctions de chef d'établissement. Ce groupe est composé de représentants des organisations représentatives syndicales et des services compétents du ministère de l'éducation nationale. Il a pour premier objectif d'établir un constat précis de l'écart de rémunération qui existe entre les enseignants et les personnels de direction. Cette étude sera basée sur des critères objectifs prenant en compte l'ensemble des paramètres concourant à la rémunération de ces personnels. A l'issue de ces travaux, des conclusions seront remises au ministre de l'éducation nationale en janvier prochain.
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