Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 03/11/1994
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation de l'association des Eclaireurs de France, dont les actions s'inscrivent dans la complémentarité des propositions partenariales conduites en liaison directe avec l'école. Le soutien du ministère de l'éducation nationale est essentiel. En conséquence, il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte mettre en oeuvre pour leur permettre d'assurer leurs missions auprès de nombreux jeunes.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 15/12/1994
Réponse. - Le partenariat du ministère de l'éducation nationale avec l'association des " Eclaireurs et Eclaireuses de France " est fondé sur la prise en compte des activités complémentaires à l'enseignement public que mène cette association. A cet effet, une convention pluriannuelle a été signée, le 1er septembre 1994, qui définit les relations de cette association avec le ministère de l'éducation nationale, tant en termes de missions que de moyens, pour une durée allant du 1er janvier 1993 au 31 décembre 1998. Les moyens dont disposent dans ce cadre le mouvement des " Eclaireurs et Eclaireuses de France " pour 1994 sont de deux ordres : la reconduction pour l'année scolaire des onze agents mis à disposition ; l'attribution, dans un contexte budgétaire de rigueur, d'une subvention de 3 826 875 francs, renouvelant la subvention de 1993 à hauteur de 94 p. 100.
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