Question de M. BONY Marcel (Puy-de-Dôme - SOC) publiée le 10/11/1994
M. Marcel Bony attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, sur deux projets d'arrêtés qui préoccupent les directeurs et directrices des instituts de formation en soins infirmiers. L'un d'entre eux, modifiant l'arrêté du 30 mars 1982, est relatif à l'évaluation continue des connaissances et des aptitudes acquises au cours des études conduisant au diplôme Etat d'infirmier. L'autre est relatif aux conditions d'attribution du diplôme d'Etat d'infirmier aux personnes titulaires du diplôme d'infirmier de secteur psychiatrique. Il lui demande, pour le premier texte, si elle ne pense pas que l'évaluation continue des études conduisant au diplôme d'Etat constituerait une remise en cause de l'esprit et de la cohérence du programme ainsi qu'une dévalorisation de la formation ? Concernant le second projet, il lui demande s'il ne lui apparaît pas trop souple d'accorder l'attribution de droit du diplôme d'Etat aux infirmiers et infirmières du secteur psychiatrique, en décalage avec la directive CEE traitant de la reconnaissance de ces diplômes.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 19/11/1994
Réponse apportée en séance publique le 18/11/1994
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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