Question de M. LISE Roger (Martinique - UC) publiée le 11/11/1994
M. Roger Lise attire l'attention de M. le ministre de la communication sur les difficultés rencontrées par les radios et télévisions locales privées dans les départements d'outre-mer. En effet, dans la mesure où la Société nationale de radio-télévision française d'outre-mer (RFO) bénéficie à la fois d'une partie de la redevance audiovisuelle et de recettes publicitaires, ces dernières échappent pour la plus grande partie aux radios et télévisions locales privées à vocation commerciale. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il envisage de mettre en oeuvre visant à porter remède à cette situation qui pourraient notamment consister en un plafonnement plus strict des recettes publicitaires de la Société nationale de radio-télévision française d'outre-mer (RFO) de manière à en assurer une meilleure répartition et permettre ainsi à ces radios locales de vivre.
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Réponse du ministère : Relations avec le Sénat publiée le 19/11/1994
Réponse apportée en séance publique le 18/11/1994
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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