Question de M. LISE Roger (Martinique - UC) publiée le 09/11/1994
M. Roger Lise attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme sur le fait que bien qu'ayant été modifiées en 1992 les conditions actuelles de délivrance des titres de formation professionnelle maritime ne sont pas satisfaisantes. En effet, pour devenir capitaine de première classe de la navigation maritime, il convient d'obtenir le diplôme d'études supérieures de la marine marchande qui nécessite cinq années d'études en accomplissant cinquante-quatre mois de navigation effective, dont vingt-quatre mois en qualité d'officier breveté, dans le service pont et dix-huit mois en qualité d'officier breveté dans le service machines. De telles études sont particulièrement longue pour les intéressés et onéreuses pour les compagnies de navigation maritime. Dans la mesure où le brevet de capitaine de première classe de la navigation maritime est à la fois un brevet pont et un brevet machines, pourquoi ne pas scinder ces éléments en délivrant deux brevets : un brevet de capitaine de la navigation maritime avec une spécialisation pont, nécessitant vingt-quatre mois de navigation effective et un brevet de première classe de la navigation maritime avec spécialisation machines, nécessitant de son côté vingt-quatre mois de navigation effective. Il lui demande de bien vouloir lui préciser la suite qu'il envisage de réserver à cette proposition.
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Réponse du ministère : Relations avec le Sénat publiée le 19/11/1994
Réponse apportée en séance publique le 18/11/1994
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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