Question de M. de CUTTOLI Charles (Français établis hors de France - RPR) publiée le 06/11/1994
M. Charles de Cuttoli rappelle à M. le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme la profonde émotion de l'opinion publique à la suite de l'accident d'un Airbus A 330 survenu le 30 juin dernier à Toulouse au cours d'essais en vol et qui a fait sept victimes. Il lui demande s'il a l'intention de rendre publiques les conclusions de l'enquête aussitôt qu'elle aura été terminée. Quatre appareils de ce type sont en service sur les lignes d'Air Inter et l'inquiétude des passagers ne pourrait admettre que soit invoqué un secret de l'instruction par ailleurs abondamment galvaudé. Il lui demande également si les autres Airbus A 330 et A 320 actuellement en service sont équipés des mêmes réacteurs américains Pratt and Whitney que ceux qui équipaient l'appareil accidenté et quelles sont les mesures techniques envisagées pour assurer la sécurité totale des passagers.
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