Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 08/11/1994
M. Roland Courteau rappelle à M. le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme que, lors de la séance du vendredi 15 octobre 1993, il a pu le sensibiliser sur le projet d'aménagement du carrefour de la RN 213 et accès vers les Hauts-de-Narbonne, et plus particulièrement sur les problèmes de sécurité actuels liés à ce carrefour, sur la commune de Narbonne (Aude). Il a notamment insisté sur l'urgence qu'il y avait à réaliser l'aménagement de ce carrefour, et d'en arrêter le projet définitif et le financement très rapidement. Par courrier en date du 18 février 1994, le ministre lui a fait savoir que la ville de Narbonne avait souhaité qu'une nouvelle variante d'aménagement soit examinée, que cette étude avait été réalisée par la direction départementale de l'équipement et que l'Etat n'avait pas d'a priori sur la variante à retenir, le choix étant fonction des accords qui auront prévalu localement. Aujourd'hui, le financement de ce projet est assuré dans le cadre du contrat de plan par l'Etat, le conseil général (24,2 p.100), le conseil régional et la ville de Narbonne. Or, si le volet financier du projet ne pose plus aucun problème, il semble qu'il n'en soit pas de même au plan technique puisque le projet définitif ne serait pas encore retenu. Pourtant, il lui rappelle, sur ce point précis, que depuis plusieurs années, il n'a cessé d'insister sur l'importance qui s'attache à la réalisation de cet aménagement et à l'extrême urgence qu'il y a à réaliser, en concertation, les études, afin d'arrêter dans les délais les plus brefs le choix définitif du projet. Il s'étonne donc qu'à ce jour, et après bien des années d'études et de propositions, des divergences apparaissent encore dans le choix définitif du projet. Il lui demande donc s'il est en mesure de lui donner toutes explications sur les causes de ce retard très préjudiciable et s'il compte prendre toutes mesures conduisant enfin au choix définitif du projet technique, afin que l'engagement des travaux puisse être programmé au début de l'année 1995.
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Réponse du ministère : Relations avec le Sénat publiée le 19/11/1994
Réponse apportée en séance publique le 18/11/1994
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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