Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - C) publiée le 27/10/1994
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le Premier ministre sur la politique en faveur du désarmement menée par notre pays. Elle lui rappelle que la France est signataire du traité de non-prolifération des armes nucléaires, mais que ce traité doit être renégocié en 1995. Elle lui demande si, à cette occasion, il n'estime pas souhaitable et possible de voir notre pays comme puissance nucléaire s'engager résolument vers l'élimination négociée et contrôlée de toutes les armes nucléaires. Elle lui demande si, dans l'immédiat, il envisage de prolonger le moratoire sur les essais nucléaires mis en oeuvre depuis 1992 jusqu'à la conclusion d'un traité d'intervention totale des essais, y compris en laboratoire qui écarterait tout danger de prolifération.
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Transmise au ministère : Affaires étrangères
Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 30/03/1995
Réponse. - Depuis la fin de la guerre froide, la situation internationale se caractérise par la cessation de la course aux armements nucléaires et des percées significatives dans le désarmement général (conclusion du traité sur les forces conventionnelles en Europe, conclusion du traité sur le régime " Ciel ouvert ", signature de la convention d'interdiction des armes chimiques ...). Comme vous le savez, la France a joué un rôle essentiel sur ces sujets, comme en témoigne la signature à Paris du traité sur les forces conventionnelles en Europe et de la Convention d'interdiction des armes chimiques. S'agissant plus particulièrement du désarmement nucléaire, il convient de noter qu'à côté des décisions prises, sur un plan bilatéral par les Etats-Unis et la Russie, de réduction considérables (traités Start I et II), des puissances comme la France et le Royaume-Uni ont procédé à des réductions unilatérales substantielles : dans le cas de la France, le démantèlement des missiles Pluton et des armes AN-52 a eu pour résultat une diminution de son arsenal d'autant plus significative qu'elle s'applique à une capacité de dissuasion qui répond à une logique de stricte suffisance. De surcroît, la France, comme les autres puissances nucléaires, a accepté de participer, au sein de la Conférence du désarmement à Genève, à la négociation d'un traité d'interdiction complète des essais nucléaires (CTBT) qui soit universel et internationalement vérifiable. Ces efforts en matière de désarmement doivent permettre de faire progresser l'objectif de la non-prolifération des armes nucléaires dans le monde. Cet objectif constitue l'une des priorités de la politique de sécurité de la France. A cet égard, la Conférence d'examen et de prorogation du TNP, qui s'ouvrira à New York le 17 avril prochain, revêt une importance essentielle. Notre pays ne ménagera pas ses efforts pour aider au succès de cette conférence et préserver ainsi les meilleures chances de poursuivre le processus de réduction des arsenaux nucléaires.
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