Question de M. SCHIELE Pierre (Haut-Rhin - UC) publiée le 27/10/1994
M. Pierre Schiélé appelle l'attention Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, sur le fait que les examens de densitomètrie osseuse, dont le coût est important, ne figurent pas à la nomenclature générale des actes professionnels, nomenclature qui répertorie l'ensemble des actes remboursables par l'assurance maladie. Il lui demande s'il ne lui paraît pas opportun de demander une révision de cette nomenclature afin que l'ostéodensitométrie soit effectivement inscrite à la NGAP.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 24/11/1994
Réponse. - L'évaluation des examens d'ostéodensitométrie avait été demandée à l'agence nationale pour le développement de l'évaluation médicale, qui a déposé son rapport. La commission permanente de la nomenclature générale des actes professionnels a eu connaissance de ce rapport. L'examen de densité osseuse n'a jamais été remboursé en tant que tel. L'utilité de l'ostéodensitométrie dans le suivi des personnes âgées atteintes d'ostéoporose est discutée et ne constitue nullement une protection contre l'aggravation de la maladie. En l'état actuel des connaissances médicales, et après l'avis des différents experts ou commissions concernés, il n'est pas envisagé d'inscrire à la nomenclature un examen dont l'utilité médicale n'a pas été démontrée.
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