Question de M. BERNADAUX Jean (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 27/10/1994
M. Jean Bernadaux attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le devenir de l'école nationale de l'industrie laitière (ENIL) de Mamirolle. Cet établissement spécialisé assure en effet depuis plus de 100 ans la formation des cadres pour les industries laitières et agroalimentaires, se forgeant ainsi une réputation internationale qui attire pléthore de candidats. Considérant le caractère national du recrutement et en raison de la spécificité de l'enseignement dispensé, l'activité de l'ENIL est étroitement liée à l'existence de formations professionnelles financées par une convention nationale avec le ministère de l'agriculture, permettant notamment aux adultes d'acquérir une qualification adaptée aux besoins évolutifs de leur branche industrielle. Or, un arbitrage budgétaire conduirait le ministère de l'agriculture à supprimer les crédits affectés à l'ENIL, dénonçant par là même la convention susvisée. Aussi, lui demande-t-il s'il entend maintenir le financement étatique nécessaire au fonctionnement de l'établissement.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 12/01/1995
Réponse. - Les formations dispensées par les écoles d'industrie laitière de Mamirolle et Poligny bénéficient, en 1994, d'un conventionnement national sur les crédits du ministère de l'agriculture, au titre du programme d'actions en milieu rural, imputé sur le chapitre 43-23 du budget. Pour 1995, les crédits destinés au financement de ce programme seront maintenus à leur niveau de 1994. Ainsi pourront être reconduites des actions s'inscrivant dans le contexte de la politique générale de l'emploi et dans un principe de complémentarité et de cohérence avec les politiques régionales élaborées en ce domaine.
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