Question de M. DURAND-CHASTEL Hubert (Français établis hors de France - NI) publiée le 27/10/1994
M. Hubert Durand-Chastel attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les conditions de recrutement de personnels enseignants titulaires dans les établissements de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (personnels résidents ou du recrutement local). Il se réfère à la réponse donnée le 6 octobre 1994 (no 39, S. - Q. - Sénat) à sa question écrite no 6531 posée le 2 juin 1994 relative à l'affectation d'un conseiller d'éducation au lycée français de Nouakchott. Ce poste d'expatrié a été transformé en poste de résident puis de recruté local. Dans la réponse ministérielle, il est indiqué qu'étant donné la présence sur place d'une conseillère d'éducation titulaire, l'agence a donné instruction à la mission de coopération et d'action culturelle en Mauritanie de veiller à ce que cet agent soit effectivement recruté de préférence à tout autre candidat. Or, à la suite de la réunion de la commission consultative paritaire locale du 7 juin 1994 et de l'avis rendu par elle, la mission de coopération et d'action culturelle a recruté un PEGC, certifié stagiaire, qui ne résidait pas en Mauritanie et dont le conjoint est affecté dans ce pays à compter de septembre 1994. En revanche, et contrairement à l'invitation faite par l'agence pour l'enseignement français à l'étranger, rapportée ci-dessus, la candidate, conseiller d'éducation, résidant déjà en Mauritanie, n'a pas fait l'objet du recrutement. Au cas précis, il s'avère que la candidature d'un agent ne résidant pas sur place et qui n'est pas conseiller d'éducation, a été préférée à celle de l'agent résidant déjà sur place et appartenant au corps des conseillers d'éducation titulaires. Il lui demande donc de lui préciser comment les recommandations dont il est fait mention ont été effectivement appliquées.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 09/02/1995
Réponse. - Le ministre des affaires étrangères confirme à l'honorable parlementaire que la situation au lycée Théodore-Monod de Nouakchott a bien évolué dans le sens indiqué par sa précédente réponse. En effet, le directeur de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger n'a pas suivi l'avis de la commission consultative paritaire locale et a refusé le recrutement du PEGC, certifié stagiaire. Le poste de conseiller d'éducation a au contraire été proposé à la conseillère d'éducation titulaire, qui a été recrutée sur un emploi de résident ouvert en sa faveur. Cet agent a pris ses fonctions en début d'année scolaire.
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