Question de M. MÉLENCHON Jean-Luc (Essonne - SOC) publiée le 27/10/1994
M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur l'indispensable amélioration de l'ensemble des dispositions réglementant et organisant les activités physiques de plein air. L'importance du rôle des pratiques de plein air dans l'équilibre individuel et l'épanouissement social des pratiquants n'est pas à démontrer. Cependant, force est de constater, et de regretter, la multiplication de réglementations complexes ainsi que l'accroissement des institutions intervenant dans ces réglementations : elles sont trop souvent une entrave au développement de ces activités et à l'action des associations concernées. Cette prolifération réglementaire, pas toujours adaptée, peut donc aller à l'encontre du but recherché et contribuer plus à une démobilisation des volontés qu'à leur encouragement. Il lui demande s'il est possible d'envisager une réflexion globale associant les acteurs concernés pour refonder les réglementations existantes dans le souci de la simplification pour une plus grande efficacité.
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Réponse du ministère : Jeunesse et sports publiée le 18/05/1995
Réponse. - Le ministère de la jeunesse et des sports poursuit dans le domaine des activités sportives un double objectif : le soutien des associations et collectivités territoriales dans leurs efforts pour développer la pratique sportive pour le plus grand nombre, la garantie de la sécurité que sont en droit d'attendre les pratiquants. Ces objectifs sont complémentaires ; et si une réglementation peut être nécessaire en matière de sécurité par exemple, elle ne doit pas, par une lourdeur excessive, constituer une entrave au développement de la pratique sportive. La réglementation applicable aux activités sportives de plein air est souvent excessivement complexe, car ses auteurs sont nombreux. Elle touche à des domaines très variés, allant de la normalisation des équipements à la protection de l'environnement, en passant par la fiscalité ou la conduite d'engins nécessaires à la pratique de certains sports. Pour se limiter au domaine de la sécurité de la pratique, dans lequel le ministère de la jeunesse et des sports, au plan national, intervient à titre principal, il relève également, sous l'angle de la réglementation, des pouvoirs de polices des maires ainsi que des préfets. Il apparaît aujourd'hui nécessaire d'organiser des concertations à tous les niveaux pour faire mieux connaître aux décideurs les besoins propres des pratiquants d'activités sportives et de loisirs de plein air, harmoniser les objectifs, mettre en valeur les sites de pratique. Ces questions font actuellement l'objet d'une réflexion. Le ministère de la jeunesse et des sports n'a pas, à ce jour, imposé de règles particulières pour les activités de plein air. S'appliquent seulement les règles communes à tout établissement sportif comme à tout encadrement sportif rémunéré, prévues par la loi. Toutefois, pour éviter de trop grandes disparités sur notre territoire, et comme y invite la loi no 84-610 du 6 juillet 1984, certaines pratiques sportives dangereuses vont être juridiquement encadrées. C'est le cas des sports d'eau vive pour lesquels une réglementation est en préparation et a fait l'objet de la plus large concertation auprès des associations et des professionnels concernés.
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