Question de M. CANTEGRIT Jean-Pierre (Français établis hors de France - UC) publiée le 27/10/1994
M. Jean-Pierre Cantegrit appelle l'attention de M. le ministre de la coopération sur la situation des Français coopérants au Rwanda, rapatriés par le Gouvernement français le 11 avril dernier. Si leur évacuation s'est bien passée, ils ont dû néanmoins abandonner sur place la plupart de leurs effets personnels, leur mobilier ainsi que leur véhicule. Ce qui représente pour certains de lourdes pertes. Conformément aux textes en vigueur, les services du ministère de la coopération ont très rapidement (le 15 avril) adressé à chacun d'eux une note relative à l'indemnisation des dommages subis. Les dossiers de demande d'indemnisation ont donc pu être constitués sans retard. Beaucoup de nos compatriotes spoliés au Rwanda s'inquiètent des délais d'indemnisation, d'autant qu'ils n'ont plus reçu aucune information à ce propos. C'est pourquoi il lui demande où en est ce dossier et dans combien de temps les coopérants évacués du Rwanda percevront leurs indemnités.
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Réponse du ministère : Coopération publiée le 15/12/1994
Réponse. - L'indemnisation des biens perdus par les coopérants dans les pays d'affectation rapatriés en France à la suite de troubles ayant entraîné une suspension de facto des actions de coopération, constitue une mesure administrative exceptionnelle dont les modalités ne peuvent être définies que dans un cadre interministériel. Comme le rappelle l'honorable parlementaire, le principe de cette indemnisation, dans le cas particulier du Rwanda, a été rapidement acquis. Une commission a été instituée aux fins d'examiner la suite qui pourra être réservée aux demandes d'indemnisation présentées par les coopérants concernés qui disposent d'un délai d'un an (soit jusqu'en avril 1995) pour présenter leurs dossiers. Les premiers règlements doivent intervenir en janvier 1995.
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