Question de M. MAURICE-BOKANOWSKI Michel (Hauts-de-Seine - RPR) publiée le 27/10/1994
M. Michel Maurice-Bokanowski fait observer à M. le ministre de l'environnement que la hausse de la taxe sur le carburant prévue pour 1995 confère un net avantage au gazole par rapport à l'essence sans plomb, et donc aux transporteurs automobiles au détriment des particuliers, mais surtout constitue une défaite pour l'environnement en augmentant la pollution qui a atteint dans les grandes villes un niveau alarmant, alors que la plupart des camions disposent peu ou pas de pot catalytique. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement ne serait pas mieux avisé de réduire la taxe sur l'essence sans plomb et d'élever celle sur le gazole dans l'intérêt de la santé publique.
- page 2552
Réponse du ministère : Environnement publiée le 30/03/1995
Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre de l'environnement sur l'augmentation de la fiscalité sur le gazole et sur le supercarburant sans plomb. Tout d'abord, il est nécessaire de rappeler qu'un important programme d'acquisition de connaissances est en cours pour évaluer l'impact du gazole sur l'environnement et sur la santé, notamment quant au caractère carcinogène des émissions du gazole. Si les véhicules diesel émettent plus de particules et d'oxydes d'azote que les voitures au supercarburant, ils produisent moins de monoxyde de carbone et de composés hydrocarbonés. En outre, les véhicules diesel consomment moins de carburant et le diesel nécessite moins d'énergie pour être raffiné que les véhicules utilisant du supercarburant, produisant ainsi moins de dioxyde de carbone. Un écobilan comparé des différents types de carburants sur l'ensemble de leur cycle de vie, y compris leur production, va prochainement être lancé par le ministère de l'environnement. Parallèlement, sans attendre les résultats de ce programme, depuis mars 1993 le Gouvernement a relevé dans des proportions identiques, plus 23 p. 100, la fiscalité sur le gazole et celle sur le supercarburant. Ces décisions se sont traduites par une hausse de 47,5 centimes de la fiscalité sur le gazole. Des mesures réglementaires importantes ont été prises par ailleurs, afin de mieux maîtriser la croissance des émissions liées au gazole. S'agissant des véhicules particuliers : les véhicules diesel ne respectant plus leurs normes d'émissions polluantes d'origine lors du contrôle technique, seront soumis à obligation de réglage-réparation à compter du 1er janvier 1996 ; les nouvelles normes d'émissions des véhicules diesel qui entreront en vigueur au 1er janvier 1996 pour les nouveaux modèles et au 1er janvier 1997 pour tous les véhicules neufs nécessiteront que ces derniers soient équipés d'un pot d'oxydation. Les émissions de ces véhicules devraient ainsi être réduites de 55 p. 100 pour les particules, de 70 p. 100 pour le monoxyde de carbone et de 40 p. 100 pour les oxydes d'azote et composés hydrocarbonés. Un tel équipement a été rendu opérationnel par la réduction progressive de la teneur en soufre du gazole, en application de la directive communautaire no 93-12 du 23 mars 1993. Anciennement de l'ordre de 0,3 p. 100, cette teneur est réduite à 0,2 p. 100 depuis le 1er octobre 1994. Elle ne sera plus que de 0,05 p. 100 au 1er octobre 1996. Les normes applicables en l'an 2000 devraient être rediscutées d'ici à la fin de l'année dans un cadre communautaire. S'agissant de la réglementation relative aux poids lourds et aux véhicules utilitaires : les véhicules diesel neufs, poids lourds et véhicules utilitaires font l'objet, depuis fin 1987, d'une réglementation communautaire spécifique à l'élaboration de laquelle les services du ministère de l'environnement participent activement aux côtés de ceux du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme. Une directive publiée en 1991 impose de nouvelles valeurs limites d'émissions aux poids lourds, à compter du 1er octobre 1993, puis, en seconde étape, au 1er octobre 1996. Les valeurs limites d'émissions des poids lourds seront alors réduites de 11 p. 100 pour le monoxyde de carbone, de 12,5 p. 100 pour les oxydes d'azote et de 58 p. 100 pour les particules. Une autre directive a été adoptée le 21 septembre 1993 pour les émissions des petits véhicules utilitaires ou camionnettes parmi lesquels la motorisation diesel est très répandue et dont la part de trafic urbain est élevée. D'ores et déjà, de nouvelles valeurs limites applicables à partir de l'an 2000 sont en cours d'élaboration. Ces valeurs combineront les possibilités de réduction en matière de motorisation et de carburant. Les poids lourds en service font par ailleurs l'objet d'un contrôle technique périodique, tous les ans pour les poids lourds de plus de 3,5 tonnes, et même tous les six mois pour les autocars et autobus. Des arrêtés récents du 5 juillet 1994 imposent, à compter du 1er janvier 1996, la remise en état de tous les poids lourds dont les émissions seront reconnues non conformes à la réglementation lors d'un contrôle. Les véhicules utilitaires sont quant à eux assujettis aux mêmes modalités de contrôle technique que les véhicules particuliers. Ces mesures, tout comme celles prises récemment pour favoriser l'essor du véhicule électrique, traduisent l'importance qu'attache le Gouvernement au développement d'un secteur des transports plus respectueux de l'environnement et de la santé publique. ; D'ores et déjà, de nouvelles valeurs limites applicables à partir de l'an 2000 sont en cours d'élaboration. Ces valeurs combineront les possibilités de réduction en matière de motorisation et de carburant. Les poids lourds en service font par ailleurs l'objet d'un contrôle technique périodique, tous les ans pour les poids lourds de plus de 3,5 tonnes, et même tous les six mois pour les autocars et autobus. Des arrêtés récents du 5 juillet 1994 imposent, à compter du 1er janvier 1996, la remise en état de tous les poids lourds dont les émissions seront reconnues non conformes à la réglementation lors d'un contrôle. Les véhicules utilitaires sont quant à eux assujettis aux mêmes modalités de contrôle technique que les véhicules particuliers. Ces mesures, tout comme celles prises récemment pour favoriser l'essor du véhicule électrique, traduisent l'importance qu'attache le Gouvernement au développement d'un secteur des transports plus respectueux de l'environnement et de la santé publique.
- page 762
Page mise à jour le