Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 27/10/1994
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur le souhait exprimé par les principales fédérations sportives et associations de jeunesse ou de tourisme d'améliorer et de rendre plus efficaces les textes organisant le cadre d'exercice des activités physiques et sportives de plein air, tout en préservant pour l'ensemble des organismes la possibilité d'exercer leur but social dans des conditions compatibles avec la réalité. Les associations et fédérations sportives concernées rappellent l'importance du rôle des pratiques de plein air dans l'équilibre individuel et l'épanouissement social des pratiquants. Ces organismes soulignent les dysfonctionnements qu'ils ont pu constater dans leur champ de compétences en matière d'organisation réglementaire et les insuffisances de concertation entre tous les acteurs des sports de plein air. Ils dénoncent la multiplication de certaines réglementations excessives ou incohérentes, tant au niveau national qu'au niveau local, qui est difficilement compatible avec la réalité et le développement des pratiques de plein air. C'est pourquoi ils préconisent que les réglementations existantes dans le domaine des pratiques de plein air touchant à leur gestion, leur organisation, aux équipements et à l'aménagement des espaces fassent l'objet d'une analyse largement concertée dans le souci d'une simplification assortie d'une plus grande efficacité. Ils proposent que toute réglementation nouvelle - nationale, régionale, départementale ou communale - soit soumise à une courte période d'expérimentation avant son entrée en application. Ils souhaitent que les structures de concertation associatives et professionnelles soient investies d'une mission permanente d'évaluation des règlements mis en place. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui préciser quelles sont ses intentions dans ce domaine.
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Réponse du ministère : Jeunesse et sports publiée le 18/05/1995
Réponse. - Le ministère de la jeunesse et des sports poursuit dans le domaine des activités sportives un double objectif : le soutien des associations et collectivités territoriales dans leurs efforts pour développer la pratique sportive pour le plus grand nombre, la garantie de la sécurité que sont en droit d'attendre les pratiquants. Ces objectifs sont complémentaires ; et si une réglementation peut être nécessaire en matière de sécurité par exemple, elle ne doit pas, par une lourdeur excessive, constituer une entrave au développement de la pratique sportive. La réglementation applicable aux activités sportives de plein air est souvent excessivement complexe, car ses auteurs sont nombreux. Elle touche à des domaines très variés, allant de la normalisation des équipements à la protection de l'environnement, en passant par la fiscalité ou la conduite d'engins nécessaires à la pratique de certains sports. Pour se limiter au domaine de la sécurité de la pratique, dans lequel le ministère de la jeunesse et des sports, au plan national, intervient à titre principal, il relève également, sous l'angle de la réglementation, des pouvoirs de polices des maires ainsi que des préfets. Il apparaît aujourd'hui nécessaire d'organiser des concertations à tous les niveaux pour faire mieux connaître aux décideurs les besoins propres des pratiquants d'activités sportives et de loisirs de plein air, harmoniser les objectifs, mettre en valeur les sites de pratique. Ces questions font actuellement l'objet d'une réflexion. Le ministère de la jeunesse et des sports n'a pas, à ce jour, imposé de règles particulières pour les activités de plein air. S'appliquent seulement les règles communes à tout établissement sportif comme à tout encadrement sportif rémunéré, prévues par la loi. Toutefois, pour éviter de trop grandes disparités sur notre territoire, et comme y invite la loi no 84-610 du 6 juillet 1984, certaines pratiques sportives dangereuses vont être juridiquement encadrées. C'est le cas des sports d'eau vive pour lesquels une réglementation est en préparation et a fait l'objet de la plus large concertation auprès des associations et des professionnels concernés.
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