Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 27/10/1994
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre de l'environnement sur le fait que chaque jour des milliers de gens respirent une atmosphère polluée et dangereuse pour leur santé sans en être avertis, simplement en remplissant le réservoir d'essence de leur véhicule, voire en circulant en centre ville. En effet, parmi les substances nocives contenues dans les carburants et les gaz d'échappement, se cache un produit hautement cancérigène : le benzène. On en trouve aussi bien dans les supers plombés que dans les sans plomb 98 et 95. Les moteurs essence et diesel fabriquent également du benzène et en rejettent dans les gaz d'échappement. Les pots catalytiques équipant les voitures non diesels récentes réduisent, certes, cette émission de benzène mais ne la suppriment pas totalement. Alors qu'une directive européenne oblige à classer comme " cancérigène " tout produit contenant plus de 0,1 p. 100 de benzène, il s'étonne que la législation française actuelle accepte que les carburants puissent contenir jusqu'à 5 p. 100 de ce solvant très toxique. Il lui demande, en conséquence, s'il envisage de prendre des mesures afin d'instituer un seuil maximal d'exposition au benzène pour la population.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 16/02/1995
Réponse. - L'honorable parlementaire a attiré l'attention du ministre de l'environnement sur les risques dus au benzène présent dans les carburants sans plomb. L'introduction du pot catalytique, dont l'équipement a été rendu obligatoire pour toutes les voitures à essence neuves, à compter du 1er janvier 1993, a conduit, pour des raisons d'incompatibilité, à l'abandon de l'incorporation dans les carburants, de composés du plomb, dont les effets sur la santé sont aujourd'hui bien connus. Le plomb avait constitué pendant de très nombreuses années l'additif essentiel des carburants automobiles en contribuant, d'une part, à un indice d'octane élevé indispensable au bon fonctionnement des moteurs et, d'autre part, à un bon pouvoir lubrifiant des pièces mobiles, soupapes, pistons... de ces mêmes moteurs. Son abandon a par conséquent dû être compensé à la fois par des apports technologiques au niveau des moteurs dans le domaine des matériaux lubrifiants notamment, et par une reformulation des carburants dont l'indice d'octane a parfois pu être maintenu au travers d'une teneur en aromatiques plus élevée. Parmi ces aromatiques figure le benzène dont le caractère cancérogène ne semble effectivement plus contesté et dont la teneur dans les essences a d'ailleurs été limitée à 5 p. 100 par la directive communautaire du 20 mars 1985 relative à la teneur en plomb de l'essence, transcrite en droit français par l'arrêté du 29 octobre 1987. Cette valeur peut paraître excessive, mais la teneur moyenne des carburants commercialisés en France reste nettement inférieure, puisque voisine de 3 p. 100. Il est de plus intéressant de noter que l'incidence du développement du marché du carburant sans plomb, dont les ventes représentent aujourd'hui plus de 45 p. 100 du marché national, resté très limitée puisque la concentration moyenne en benzène de l'ensemble des supercarburants confondus, plombés et non plombés, n'a pratiquement pas évolué au cours des dix dernières années. Cela ne signifie pas que la situation actuelle doit être jugée comme satisfaisante. Les concentrations de l'air ambiant en benzène relevées à proximité de certaines stations-service et citées par plusieurs médias récemment méritent effectivement une attention particulière. Le ministre de l'environnement a attaché pour cette raison beaucoup d'importance à l'adoption les 15 et 16 décembre derniers par le Conseil des ministres européens de l'environnement de deux nouveaux textes : une directive, dite étape 1, relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils, tout au long du stockage et de la distribution des carburants et combustibles liquides. Les dispositions qui seront mises en oeuvre devraient aboutir à une réduction substantielle de la concentration en hydrocarbures, dont les aromatiques et le benzène en particulier, dans l'atmosphère ; une déclaration commune du Conseil sur le thème des transports et de l'environnement au travers de laquelle les ministres recommandent une réduction substantielle de la teneur en benzène des carburants. Ces décisions complètent l'action conduite au niveau communautaire, depuis 1970, en matière de réduction des émissions des véhicules. La directive du 23 mars 1994, qui s'appliquera à toutes les voitures neuves à compter du 1er janvier 1997, impose une nouvelle réduction de la somme des émissions " oxydes d'azote + hydrocarbures " de 56 p. 100 pour les voitures à essence et de 39 p. 100 pour les véhicules Diesel. Toutes ces dispositions sont de nature à inciter à un certain optimisme. Le ministère de l'environnement n'en restera pas moins vigilant. ; ministère de l'environnement n'en restera pas moins vigilant.
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