Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - C) publiée le 20/10/1994
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'importance du recensement de la population prévu en 1997. Elle lui fait observer que ce recensement est important pour la fixation de la population légale permettant d'actualiser la situation des collectivités locales vis-à-vis de nombreux textes législatifs et réglementaires. Il est d'autre part une base d'information principale pour connaître la situation réelle de notre pays. Elle attire également son attention sur les difficultés rencontrées par l'INSEE pour préparer ce recensement, faute de moyens suffisants pouvant remettre en cause la réalisation du recensement. Elle lui demande donc de lui faire connaître les mesures qu'il envisage pour attribuer moyens et crédits, de toute urgence et permettre à l'INSEE d'entrer dans la phase de préparation du recensement en 1997.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 24/11/1994
Réponse. - La date du trente-troisième recensement de la population a été fixée à 1999 (1996 dans les TOM). Il s'agit là d'un bon compromis entre la nécessité d'étaler dans le temps des opérations budgétairement lourdes et les contraintes techniques de telles opérations, dont l'intérêt est indéniable. Avec une réalisation en 1999, l'écart avec le recensement de 1990 sera de neuf ans, très proche des huit ans entre les deux recensements précédents, et inférieur au délai intercensitaire maximum de dix ans prescrit par les directives européennes. Le recensement ne pouvait être programmé en 1998, les mairies ayant déjà la charge cette année-là de trois consultations électorales. Les résultats du recensement de 1999 seront disponibles au début de l'an 2000, soit au tournant du millénaire. Ils pourront ainsi être notamment utilisés pour actualiser la population active légale des communes avant les élections municipales de 2001.
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