Question de M. MACHET Jacques (Marne - UC) publiée le 20/10/1994
M. Jacques Machet attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, sur le manque d'hygiène élémentaire constaté à bord des véhicules sanitaires terrestres et des matériels. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui rappeler la réglementation en vigueur en matière d'hygiène dans les véhicules sanitaires terrestres.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 23/02/1995
Réponse. - L'exigence d'une bonne hygiène est une exigence générale à laquelle sont astreints les ambulanciers, comme tous les professionnels de santé. Elle n'est pas une condition de l'agrément, donné avant la mise en service du véhicule et qui est subordonné à la nature des équipements et la qualification des personnels. Cependant, les prescriptions sanitaires générales ou particulièrement arrêtées en application de l'article 2 du code de la santé publique, ou les pouvoirs de police du maire en matière de salubrité, sont susceptibles de jouer.
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