Question de M. MACHET Jacques (Marne - UC) publiée le 20/10/1994
M. Jacques Machet attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, sur le problème du transport en ambulance des nourrissons et des jeunes enfants. En effet, il a été constaté à de nombreuses reprises que de très jeunes enfants circulaient à bord de véhicules sanitaires terrestres, simplement dans des couffins posés sur la banquette arrière des véhicules, sans aucune protection en cas de choc ou d'accident. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui communiquer les textes en vigueur en matière de transport de très jeunes enfants et de nourrissons dans les ambulances, ainsi que les mesures qu'elle entend prendre pour faire respecter ces mesures de sécurité.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 16/02/1995
Réponse. - Les conditions de transport des nourrissons et jeunes enfants dans les véhicules de transport sanitaire ressortissent, en matière d'utilisation de systèmes de retenue, aux dispositions générales du code de la route et de ses textes d'application. En particulier, il existe une dispense d'utilisation de système de retenue dans les taxis, remises et autres véhicules affectés au transport public. Toutefois, une expérience menée dans la Marne est suivie avec attention ; en concertation avec la profession, des recommandations pour l'équipement des véhicules en systèmes de retenue homologués ont été diffusées aux responsables d'entreprises. Les enseignements de cette expérience seront pris en compte dans le cadre plus général des suites qui seront données aux propositions du professeur Barrier dans son rapport relatif à la prise en charge des urgences préhospitalières et qui évoque notamment la sécurité des transports pédiatriques.
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