Question de M. DELFAU Gérard (Hérault - SOC) publiée le 20/10/1994
M. Gérard Delfau attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme sur les menaces des nouvelles suppressions d'emploi à la SNCF et sur la poursuite de la restructuration du réseau qui risque de faire disparaître la " région SNCF de Montpellier ". Il souhaite savoir quelles mesures il compte prendre pour faire concorder les décisions de l'entreprise publique avec le débat national sur l'aménagement du territoire. Il voudrait être sûr qu'une véritable " politique du rail " va enfin être mise en oeuvre et que la SNCF cessera d'être une sorte de " laissée pour compte " du budget des transports et de l'équipement.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 02/02/1995
Réponse. - Il convient de souligner tout d'abord que la région SNCF de Montpellier ne sera pas supprimée. Par ailleurs, la SNCF s'est engagée de manière générale dans une démarche de décentralisation des responsabilités et s'oriente vers une restructuration de ses établissements en les regroupant afin de pouvoir élargir leurs missions et en leur octroyant les moyens correspondants. L'objectif de cette évolution est d'améliorer tant la qualité des services rendus à la clientèle que la performance économique de l'établissement public. C'est dans ce contexte que sont étudiés actuellement dans chaque région SNCF, en concertation avec les organisations syndicales, des projets d'évolution des établissements, avec des perspectives de mise en oeuvre sur quelques années à partir de 1995. Cette restructuration ne modifiera pas l'organisation technique sur le terrain, des unités opérationnelles étant créées et dirigées par des cadres qui disposeront eux-mêmes d'un appui technico-administratif. Quant aux diminutions d'effectifs sur la région SNCF de Montpellier, elles résultent d'une nécessité pour la SNCF d'adapter ses effectifs à ses besoins. Elles s'effectuent cependant sans licenciement, mais en fonction du départ à la retraite des agents. Enfin, en ce qui concerne le rôle de la SNCF dans l'aménagement du territoire, il est prévu que le schéma directeur national des liaisons ferroviaires à grande vitesse soit remplacé par un schéma directeur national du réseau ferroviaire définissant les liaisons d'intérêt national, celles d'intérêt régional, ainsi que les liaisons de type autoroute ferroviaire. L'objectif est d'assurer la continuité et la complémentarité des réseaux, aussi bien pour les voyageurs que pour les marchandises. Ce schéma devrait permettre de mieux articuler TGV, trains classiques nationaux et trains d'intérêt régional. Dans le même temps, certains services ferroviaires, dont la contribution à un aménagement équilibré du territoire rend souhaitable le maintien, ne peuvent équilibrer leurs recettes et leurs charges. Ceci impose que l'Etat, les régions et la SNCF trouvent ensemble les solutions qui assurent pour un coût raisonnable le meilleur service à la collectivité.
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