Question de M. MAMAN André (Français établis hors de France - NI) publiée le 20/10/1994
M. André Maman appelle l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur la part du budget de son ministère qui sera affectée, en 1995, aux Français établis hors de France. Il lui rappelle, en effet, qu'il serait opportun qu'une part raisonnable des 2,7 milliards de francs, dont ses services devraient disposer en 1995, soit destinée aux communautés françaises expatriées, qui représentent aujourd'hui plus de 1 800 000 personnes. Cette part serait plus particulièrement destinée aux associations sportives, souvent dirigées par des bénévoles, qui, par leurs multiples activités, renforcent la cohésion sociale de ces communautés. En conséquence, il souhaiterait savoir si, dans cette ligne de pensée, de nouveaux crédits pourraient être dégagés au profit des communautés françaises établies hors de France, pour que celles-ci puissent développer leurs activités sportives, sans contraintes budgétaires excessives.
- page 2502
Réponse du ministère : Jeunesse et sports publiée le 03/08/1995
Réponse. - Le ministère de la jeunesse et des sports favorise la pratique du sport par les Français en subventionnant sur une base contractuelle les fédérations sportives reconnues par l'Etat et n'apporte pas d'aide financière spécifique aux clubs sportifs locaux installés en France ou à l'étranger. Il est en conséquence recommandé aux associations sportives organisées par les membres des communautés françaises expatriées de s'affilier aux fédérations sportives nationales reconnues afin de bénéficier de leur appui technique et financier. Le ministère de la jeunesse et des sports pourra alors examiner la position de ces associations lors des discussions relatives aux conventions d'objectif avec les fédérations.
- page 1550
Page mise à jour le