Question de M. MERCIER Louis (Loire - UC) publiée le 20/10/1994
M. Louis Mercier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la diminution des crédits, prêts spéciaux de modernisation (PSM), prêts spéciaux d'élevage (PSE) pour le département de la Loire, entre les deuxième et troisième trimestres 1994, de l'ordre de 35 p. 100 pour les PSM. Cette situation fait que 75 dossiers en PSM et 12 en PSE ont été validés ou sont en cours d'instruction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt (DDAF), sans être abondés, pour une somme d'environ 10 M de francs pour les premiers et 2 M de francs pour les seconds. Il lui demande de préciser les intentions du Gouvernement pour remédier à cette situation.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 05/01/1995
Réponse. - Afin d'accompagner la reprise des investissements, le Gouvernement vient de décider de débloquer 900 millions de francs d'enveloppes supplémentaires de prêts bonifiés à l'agriculture. le 23 novembre dernier, une nouvelle enveloppe de 2,8 millions de francs en prêts bonifiés de modernisation a été ainsi mise en place en faveur du département de la Loire. Ce département bénéficie simultanément d'enveloppes complémentaires s'élevant à 4 millions de francs pour les prêts d'installation et à 1,2 million de francs pour les prêts d'élevage. L'ensemble de ces dispositions devraient permettre d'assurer aux investissements agricoles réalisés dans la Loire des conditions satisfaisantes de financement.
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