Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 20/10/1994
M. Michel Doublet attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, sur la situation des centres d'hébergement et de réadaptation sociale (CHRS) et plus particulièrement de Charente-Maritime. Malgré des dotations budgétaires complémentaires qui ont permis d'éviter des licenciements, des menaces subsistent sur l'équilibre financier de certains établissements actuellement en contentieux avec l'Etat. En conséquence, il lui demande quels moyens le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour permettre aux CHRS de mener à bien leurs missions.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 15/12/1994
Réponse. - Afin d'améliorer le fonctionnement des centres et de répondre à leurs besoins, le Gouvernement, dès 1994, a pris des mesures en leur faveur en dégageant 125 millions de francs de crédits supplémentaires pour assainir les budgets de certains centres et éviter leur fermeture. Il est apparu primordial, compte tenu de la place qu'ils occupent dans la lutte contre l'exclusion, de donner les moyens aux CHRS de poursuivre leur mission. C'est pourquoi cet effort sera poursuivi en 1995, puisque les crédits qui leur sont destinés atteindront 2,4 milliards, soit une augmentation de 10,5 p. 100 et que 500 places nouvelles seront créées. Par ailleurs, des schémas départementaux précisant sur cinq années la configuration souhaitable du dispositif d'hébergement social au regard des autres éléments de la politique sociale, seront mis en place pour l'été 1995, et dans ce cadre de nouveaux instruments de gestion seront proposés à chacun des centres dont, en particulier une convention type, à durée déterminée qui, prenant appui sur le schéma départemental traduira la redéfinition des missions et des moyens de chaque centre. L'ensemble de ces mesures prises par le Gouvernement montre bien l'intérêt qu'il porte au dramatique problème de l'exclusion et devrait permettre d'insufler une nouvelle dynamique à l'hébergement d'urgence et à l'aide à la réinsertion.
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