Question de M. MOULY Georges (Corrèze - R.D.E.) publiée le 20/10/1994
M. Georges Mouly attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le classement en zone 3 ouvrant droit à la prime la plus basse à l'hectare des régions du haut Limousin et du pays de Brive pour l'octroi des aides aux productions oléagineuses et protéagineuses. Il considère que ces deux espaces, qui sont pourtant en continuité géographique directe avec des zones mieux aidées, sont de ce fait pénalisés alors que leurs rendements sont tout aussi performants. Il lui demande donc s'il envisage de réviser cette classification afin de permettre au département de la Corrèze de figurer en zone 1 comme ses voisins immédiats.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 15/12/1994
Réponse. - Le ministre de l'agriculture et de la pêche a, au cours des derniers mois, fait part de son intention de simplifier le plan de régionalisation oléagineux, notamment par une répartition plus équitable des départements de la zone III vers les zones I et II. Dans ce sens, le projet de simplification actuellement à l'étude prévoit bien le transfert du département de la Corrèze en zone I. Celui-ci devrait être prochainement proposé à la Commission des Communautés européennes pour mise en application dès la campagne de commercialisation 1995-1996.
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