Question de Mme BIDARD-REYDET Danielle (Seine-Saint-Denis - C) publiée le 20/10/1994
Mme Danielle Bidard-Reydet attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la francophonie sur les difficultés financières que rencontrent les artistes de la cité de la Maladrerie, à Aubervilliers, face aux charges trop lourdes de leur atelier-logement. Ces ateliers d'artistes ont permis depuis quinze ans que des artistes de conditions moyennes exercent leurs activités artistiques dans une cité proche de Paris. Or, depuis quelques années, leur situation financière s'est considérablement dégradée, parallèlement à la crise du marché de l'art et au durcissement de la crise économique et sociale générale. Leurs seules ressources étant la vente de leur création, beaucoup ne sont plus en mesure aujourd'hui d'assurer le paiement de leur loyer et des charges y afférentes. Reconnus sans ou avec peu de ressources par la caisse d'allocations familiales, certains prétendent à l'aide personnalisée au logement (APL) pour la partie logement. Mais aucun organisme ne prend en compte la part du loyer atelier. Les dettes locatives dues à celui-ci sont importantes et des procédures de saisie sont déjà engagées. Compte tenu de l'urgence de la situation des artistes de la cité de la Maladrerie, elle lui demande quelles mesures d'ordre social il compte prendre pour aider ces artistes à rester dans l'atelier-logement indispensable à leur travail artistique.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 08/12/1994
Réponse. - La situation des artistes de la cité de la Maladrerie à Aubervilliers est connue des services du ministère de la culture et de la francophonie. Il convient de rappeler que celui-ci peut attribuer aux maître d'ouvrage qui construisent ou aménagent des ateliers-logements pour artistes plasticiens une subvention d'investissement qui correspond au surcroût architectural engendré par la partie atelier de ces locaux. La plupart de ces opérations sont financées en prêt locatif aidé de l'Etat (PLA) ouvrant droit à l'aide personnalisée au logement (APL). Une convention est conclue entre le ministère et le maître d'ouvrage qui précise d'une part que des propositions d'attribution des ateliers-logements sont faites par le ministère au maître d'ouvrage, gestionnaire des lieux ; d'autre part les conventions de locations sont passées directement entre les artistes et l'organisme gestionnaire. L'Etat ne peut être tenu responsable du défaut ou du refus de paiement par l'artiste locataire. Lorsqu'un artiste se trouve en difficulté ponctuelle de payer son loyer, le ministère peut lui allouer un secours d'urgence, exceptionnel et limité, pour faire face à ce problème. C'est au début des années 80 que le ministère de la culture a contribué à la construction de 23 ateliers logements en PLA dans la cité de la Maladrerie à Aubervilliers. L'opération a été entreprise à l'initiative de la ville d'Aubervilliers soucieuse de s'ouvrir aux artistes et à leur apport culturel.
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