Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 20/10/1994
M. Michel Doublet attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, sur le projet d'arrêté modifiant l'arrêt du 30 mars 1992 modifié relatif à l'évaluation continue des connaissances et des aptitudes acquises au cours des études conduisant au diplôme d'Etat des infirmiers. En effet, les formateurs et infirmiers s'inquiètent d'une telle mesure, estimant qu'elle discrédite la formation et le diplôme. En conséquence, il lui demande de lui apporter des éléments d'information pouvant rassurer la profession quant à leur avenir.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 16/02/1995
Réponse. - Il est précisé à l'honorable parlementaire qu'un arrêté du 26 novembre 1994 a modifié l'arrêté du 30 mars 1992 modifié relatif à l'évaluation continue des connaissances et des aptitudes acquises au cours des études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier. Ce texte, qui a recueilli l'avis favorable de la commission des infirmiers du Conseil supérieur des professions paramédicales, prévoit que les étudiants infirmiers, pour être admis dans l'année supérieure, doivent obtenir à l'ensemble des évaluations théoriques un total de points au moins égal à 50 sur 100 en première année, et 60 sur 120 en deuxième année. Pour être autorisés à se présenter aux épreuves du diplôme d'Etat d'infirmier, le total de points que doivent obtenir les étudiants aux évaluations théoriques réalisées au cours de la troisième année d'études est également de 50 sur 100. Pour le passage dans l'année supérieure ou pour pouvoir se présenter aux épreuves du diplôme d'Etat d'infirmier, les étudiants doivent en outre ne pas avoir obtenu aux évaluations en cause plus de deux notes inférieures à 10 sur 20, sans qu'aucune de celles-ci ne soit inférieure à 8 sur 20. Par ailleurs, une moyenne de 10 sur 20 aux mises en situation professionnelle et une moyenne de 10 sur 20 aux stages sont exigées à l'issue de chacune des trois années d'études. La réflexion sur l'évaluation continue des connaissances et des aptitudes acquises par les étudiants infirmiers est toutefois poursuivie. C'est pourquoi il a été demandé à l'inspection générale des affaires sociales, dans le cadre de la mission qui lui a été confiée sur les conditions de fonctionnement des écoles paramédicales, de formuler des propositions en ce qui concerne les modalités d'évaluation des études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier.
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