Question de M. MAMAN André (Français établis hors de France - NI) publiée le 13/10/1994
M. André Maman appelle l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les dispositions contenues dans l'arrêté du 26 mars 1993. Il lui rappelle que cet arrêté permet aux titulaires de certains diplômes d'Etat d'accéder, sur dossier, en 1re année de 2e cycle des études médicales, odontologiques ou pharmaceutiques. Or il semblerait que cet arrêté ne soit pas encore pleinement appliqué. En conséquence, il lui demande à partir de quelle date les étudiants concernés par l'arrêté du 26 mars 1993 pourront bénéficier de ces dispositions, qui vont dans le bon sens dans la mesure où elles ouvrent les études médicales à des étudiants issus d'autres disciplines.
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Réponse du ministère : Enseignement supérieur publiée le 29/12/1994
Réponse. - L'arrêté du 26 mars 1993 qui permet à des candidats remplissant les conditions de diplômes figurant à l'article 2 de ce texte d'accéder directement en première année de deuxième cycle des études médicales, odontologiques ou pharmaceutiques sans avoir effectué auparavant le premier cycle correspondant, a été appliqué dès la rentrée universitaire 1993-1994. Un premier jury désigné par arrêté du 13 juillet 1993 a examiné en juillet 1993, quarante candidatures afin de pourvoir six postes en pharmacie, deux postes en odontologie et dix postes en médecine. Un second jury constitué par arrêté du 6 juillet 1993 a examiné quarante-huit candidatures en juillet dernier, afin de pourvoir deux postes en pharmacie, deux postes en odontologie et treize postes en médecine.
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