Question de M. VASSELLE Alain (Oise - RPR) publiée le 06/10/1994
M. Alain Vasselle soulignant l'intérêt et l'importance de la pêche en eau douce, tant sur le plan touristique que sur le plan économique, remercie d'avance M. le ministre de l'environnement de bien vouloir lui préciser les perspectives de publication du décret annoncé par ses soins lors du congrès des présidents de fédérations piscicoles, le 17 novembre 1993, tendant à simplifier la réglementation en la rendant plus accessible dans le respect des dispositions strictement nécessaires à la préservation des peuplements piscicoles tout en facilitant l'exercice d'une activité de nature.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 24/11/1994
Réponse. - Le projet de décret tendant à simplifier la réglementation de l'exercice de la pêche en eau douce est en cours d'instruction. Le ministre de l'environnement veillera à sa publication dans les meilleurs délais afin que son application entre en vigueur le 1er janvier 1995. Ce projet de décret a vu le jour grâce à une large concertation puisque toutes les catégories de pêcheurs ont été associées à son élaboration. Les nouvelles dispositions ont pour objectif de déterminer des règles de pêche en regard des exigences de protection des poissons et de leurs biotopes pour les rendre plus efficaces tout en évitant que leur multiplication n'en limite la portée. L'objectif de promotion de la pêche est ainsi poursuivi dans le respect, cependant, des exigences de préservation des espèces.
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