Question de M. PENNE Guy (Français établis hors de France - SOC) publiée le 06/10/1994
M. Guy Penne souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la culture et de la francophonie sur la disparition des programmes de France Inter sur le réseau audiovisuel à Berlin. Certes France 2, qui était diffusée jusqu'au départ officiel des alliés de Berlin, a été remplacée par TV 5 Europe et RFI est également reçue à Berlin sur FM et sur le câble. La qualité de ces programmes n'est nullement mise en cause, mais il s'agit d'informations destinées à des spectateurs francophiles et francophones en général, donc également suisses, belges ou canadiens. Or, les Français établis à Berlin, mais également une grande majorité de Berlinois, regrettent la disparition de France-Inter, qui leur permettait de garder un contact direct avec la France. La BBC a pu maintenir ses programmes. Pourquoi pas France-Inter ? Le " Medienrat ", organe indépendant de contrôle et d'affectation des fréquences, ne semble d'ailleurs pas opposé à la diffusion de chaînes de langue française. Aussi, il lui demande quelles mesures il envisage de prendre afin de répondre à l'attente de nos compatriotes et de maintenir notre présence culturelle en Allemagne, dans le cadre d'un rapprochement culturel franco-allemand.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 15/12/1994
Réponse. - Les mesures prises par le gouvernement pour assurer le maintien de l'écoute des émissions françaises à Berlin, après le 13 septembre 1994, date du départ des troupes françaises. En effet, le départ des Forces alliées de Berlin a entraîné la réattribution des fréquences hertziennes de radio et de télévision dont jouissaient les trois pays concernés dont la France. Le programme radiophonique diffusé sur le réseau hertzien et sur le câble à Berlin était effectivement jusqu'au 13 septembre celui de France Inter accompagné d'une heure d'émission en allemand de Radio France Internationale. Dès 1991, la France a fait connaître son intention d'être candidate à une fréquence sur la bande FM couvrant la capitale allemande, dont l'attribution devait intervenir fin 1993. Des démarches en ce sens ont été effectuées auprès des autorités allemandes et berlinoises, ainsi que de l'instance de régulation des médias de Berlin (MABB) dès sa création. Deux opérateurs français étaient candidats, RFI et Radio France ; seule RFI était en mesure d'assumer les implications financières et juridiques de cette diffusion, jusqu'alors prise intégralement en charge par le gouvernement allemand. En octobre 1993, un arbitrage rendu par les ministères de tutelle entre les deux opérateurs publics intéressés, RFI et Radio France, a retenu la candidature de RFI pour la poursuite de la diffusion hertzienne d'une radio française sur Berlin, Radio France étant invitée à installer ses émissions sur le câble. RFI a déposé sa candidature le 30 mars 1994, et a été auditionné le 11 juillet dernier. Elle propose sa grille composée de vingt-trois heures de programmes français, et d'une heure d'émissions en langue allemande. Dans l'attente d'une décision qui devrait être prise avant le 30 novembre prochain, l'autorité de régulation des fréquences à Berlin, le MABB a autorisé la diffusion temporaire de RFI. Il n'y a donc pas eu d'interruption de la diffusion de programmes radiophoniques en français. Après une période d'incertitude où un partage de fréquence avec la Voice of America, paraissait devoir être imposé à la France, il semblerait que le MABB soit décidé à accorder une fréquence hertzienne en propre à une radio française, donc à RFI, comme à la Voice of America, en souhaitant que chacune de ces radios soit disposée, le cas échéant, à ouvrir son antenne à des radios universitaires allemandes. RFI s'est déclarée prête à mettre une heure quotidienne à disposition pour de tels programmes. En outre, des négociations avec le MABB permettent d'envisager ultérieurement la présence de Radio France sur le câble couvrant l'agglomération de Berlin. Le gouvernement français a fait connaître son appui à une telle mesure en demandant à RFI, dès qu'il aura été attributaire d'une fréquence hertzienne, d'abandonner son droit à être repris sur le câble, au profit de Radio France. Quant à notre présence télévisuelle dans la capitale allemande, le MABB a autorisé la diffusion de TV5 sur l'ancien canal de France 2, conformément à nos souhaits. La chaîne francophone est désormais présente à Berlin, à la place de France 2. Il semble donc que, grâce à l'ensemble du dispositif radiophonique et télévisé mis en place, notre présence culturelle en Allemagne soit maintenue de manière à satisfaire l'ensemble des auditeurs de Berlin.
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