Question de M. BERNADAUX Jean (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 06/10/1994
M. Jean Bernadaux attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le vif émoi ressenti par les chefs d'établissement à la suite de la publication de l'arrêté du 12 septembre 1994. Ce dernier attribue en effet 40 points d'indice aux chefs de travaux au titre de la nouvelle bonification sans qu'il soit fait seulement référence aux chefs d'établissement malgré une échelle indiciaire identique. Déjà, deux arrêtés du 27 juin 1994 octroyaient aux chefs de travaux une indemnité de responsabilité d'un taux supérieur à celle allouée aux chefs d'établissement, et ce, bien qu'ils soient placés sous l'autorité de ces derniers. Aussi, s'interrogent-ils sur le manque de considération à l'égard de leur fonction. Il lui demande dès lors quelles utiles mesures il envisage de prendre afin de remédier à cette situation inéquitable.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 24/11/1994
Réponse. - A la demande du ministre de l'éducation nationale, un groupe de travail vient de se mettre en place pour étudier les nouvelles dispositions qui permettraient de rendre plus attractives les fonctions de chef d'établissement. Ce groupe est composé de représentants des organisations représentatives syndicales et des services compétents du ministère de l'éducation nationale. Il a pour premier objectif d'établir un constat précis de l'écart de rémunération qui existe entre les enseignants et les personnels de direction. Cette étude sera basée sur des critères objectifs prenant en compte l'ensemble des paramètres concourant à la rémunération de ces personnels. A l'issue de ces travaux, des conclusions seront remises au ministre de l'éducation nationale en janvier prochain.
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