Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 06/10/1994
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la gestion des friches. Avec les politiques de réductions de production et d'arrachages volontaires qui furent appliquées au Languedoc, les friches se sont multipliées, bouleversant l'équilibre écologique. Les dispositions de mise en valeur des terres incultes peuvent organiser de manière cohérente le milieu rural avec des projets de zone. Cette procédure peut compléter celle du remembrement. Beaucoup plus efficace serait l'acquisition en masse de foncier, organisée par l'Etat et l'intermédiaire des Safer (sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural). Aussi lui demande-t-il quelles dispositions il entend mettre en oeuvre pour participer à la gestion des friches et à leur réduction
- page 2371
Réponse du ministère : Agriculture publiée le 13/06/1996
Réponse. - Conscient des risques que l'abandon des terres fait courir à l'espace rural, le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation a d'ores et déjà instauré des dispositifs susceptibles d'anticiper sur l'évolution d'une telle situation. C'est ainsi que la charte nationale pour l'installation des jeunes en agriculture qui favorise le renouvellement et l'accroissement des exploitations constitue pour les agriculteurs un encouragement à poursuivre ou étendre la valorisation des terres agricoles menacée par la cessation d'activité. Selon des modalités différentes mais dans le même esprit, le fonds de gestion de l'espace rural (FGER) créé par l'article 38 de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire peut contribuer à limiter les effets de la déprise en soutenant financièrement des opérations de réhabilitation d'espaces agricoles abandonnés. L'utilisation des sols agricoles dépend également des conditions dans lesquelles est assurée la maîtrise foncière. L'action des SAFER contribue à cet objectif. Le renforcement des moyens d'intervention dans ce domaine sera abordé dans le cadre des travaux préparatoires à la loi d'orientation agricole.
- page 1444
Page mise à jour le