Question de M. POURNY André (Saône-et-Loire - RI) publiée le 19/10/1994
M. André Pourny attire l'attention de M. le ministre de l'environnement sur les difficultés rencontrées par les producteurs de volaille de Bresse du fait de la prolifération excessive des renards, fouines, putois et buses. Une enquête récente et sérieuse attribue en effet un pourcentage de perte d'environ 15 p. 100 de la production à cause de ces animaux. Il lui semblerait donc opportun d'autoriser une régulation localisée et contrôlée de ces prédateurs afin de pallier les difficultés d'une catégorie de professionnels dont l'importance est vitale pour toute une région agricole.
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Réponse du ministère : Relations avec le Sénat publiée le 05/11/1994
Réponse apportée en séance publique le 04/11/1994
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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