Perspectives de révision du traité sur l'Union européenne

Question de M. GENTON Jacques (Cher - UC) publiée le 05/10/1994

M. Jacques Genton appelle l'attention de M. le ministre délégué aux affaires européennes sur la conférence des représentants des gouvernements des Etats membres qui, en 1996, examinera la révision du traité sur l'Union européenne. Il lui demande si la nécessité de conserver un dynamisme à une union qui devrait s'élargir, à la fin du siècle, à plus de vingt Etats membres, ne devrait pas conduire à retenir l'idée d'une union différenciée - dont le traité de Maastricht montre d'ailleurs clairement la voie - qui seule est de nature à permettre un approfondissement de l'Union sans pour autant rejeter hors de celle-ci les pays qui ne peuvent participer à toutes ses composantes. Il lui demande quelles doivent être les options minimales pour que cette différenciation ne conduise pas à une dilution qui irait à l'encontre des voeux et des intérêts de la France. Il lui demande enfin si des institutions comme la commission et le Parlement européen peuvent s'adapter aisément à une évolution différenciée de l'Union et, plus précisément, si le Parlement européen ne pourrait pas être l'organe législatif d'une union économique constituant le socle commun d'une union différenciée tandis qu'une chambre des parlements nationaux - aisément adaptable en fonction des Etats membres participants - serait l'ébauche d'un organe parlementaire dans les domaines d'approfondissement de l'Union.

Publiée dans le JO Sénat du 05/10/1994 - page 2432

La question est caduque