Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - C) publiée le 29/09/1994
Mme Marie-Claude Beaudeau rappelle à M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sa question no 7293 du 21 juillet 1994 sur la situation de l'université de Paris X-Nanterre. Elle lui fait observer que les demandes d'inscription dépassent les capacités actuelles d'accueil dans des proportions considérables. On compte pour la prochaine rentrée le double, voire le triple, de demandes par rapport au nombre de places en droit, histoire, histoire des arts, géographie, psychologie, sociologie, langues anglaise et espagnole. Au total, huit cent trente-trois bacheliers ne pourront pas être inscrits à Nanterre, bien que relevant du secteur. Elle lui demande quelles mesures il envisage de toute urgence pour donner à cette université les moyens d'un fonctionnement justifiés par l'existence de trente-cinq mille étudiants et les demandes d'inscriptions en instance. Elle lui demande de lui faire connaître les mesures prises afin de permettre à cette université de bénéficier de l'utilisation de 4 000 mètres carrés de terrain susceptibles d'accueillir de nouveaux locaux, de la création d'un nombre de postes d'enseignement et de personnels de service, d'entretien, de gardiennage et d'administration justifiés par l'extension devenue absolument nécessaire pour assurer la prochaine rentrée scolaire à l'université de Paris X-Nanterre.
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Réponse du ministère : Enseignement supérieur publiée le 01/12/1994
Réponse. - L'université de Paris X-Nanterre fait encore cette année l'objet d'une forte demande d'inscriptions, de même que toutes les universités d'Ile-de-France, en raison des bons résultats du baccalauréat. Toutefois, le mode de répartition des bacheliers entre les universités ne fait pas porter sur Nanterre une pression particulière. En effet, le surplus de demandes, par rapport aux capacités d'accueil déclarées par les universités elles-mêmes, est réparti au prorata de ces capacités. L'effort demandé à Paris X est donc comparable à celui fait par les autres universités. Il convient également de rappeler que l'université de Nanterre a demandé en janvier 1994 que son secteur de recrutement soit élargi dans certaines disciplines aux XVIe et XVIIe arrondissements. Elle ne peut donc s'étonner d'avoir reçu une centaine de demandes supplémentaires en droit, psychologie et deug MASS. Les difficultés sont néanmoins réelles. Pour y faire face, une extension de 7 500 mètres carrés est prévue afin de reloger l'UFR " Arts du Théâtre " et de créer des locaux d'enseignement banalisés. Les travaux devraient commencer à l'automne. De plus, pour permettre à l'université d'aborder la présente rentrée dans des conditions acceptables, des locaux sont loués à La Défense pour une année. Afin d'éviter qu'une telle situation ne se reproduise, une étude approfondie des besoins en locaux à moyen et à long terme va être menée par le rectorat et les services du ministère chargé de l'enseignement supérieur. Par ailleurs, l'université de Nanterre n'est pas, du point de vue des moyens, dans une situation particulièrement difficile. En matière d'emplois enseignants, elle se situe au-dessus de la moyenne nationale et trente emplois ont été créés sur les deux années 1993 et 1994. S'agissant des crédits de fonctionnement, sa dotation a progressé de 1,5 p. 100 cette année et dépasse sa dotation théorique calculée selon les critères SAN REMO. L'université de Nanterre devrait donc pouvoir faire face, comme les autres universités d'Ile-de-France, à l'obligation légale d'accueillir tous les bacheliers qui le souhaitent, moyennant une aide ponctuelle, notamment en ce qui concerne les locaux. A cet égard, le conseil général des Hauts-de-Seine apportera une aide à l'université de Paris X en vue de la location de locaux. Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche notifiera une aide de 400 000 F pour heures complémentaires, de 750 000 F pour aménagement des locaux loués par le département, et mettra un support d'enseignement à la disposition de l'université qui répond à un afflux d'étudiants supplémentaires. Ces mesures d'urgence doivent permettre à l'université de faire face aux difficultés de la présente rentrée. Il est clair, toutefois, que la solution durable aux problèmes de Paris X-Nanterre sera apportée par le développement des universités nouvelles, notamment celles de Cergy-Pontoise et Versailles-Saint -Quentin.
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