Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 29/09/1994
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur le refus d'un nombre important de personnes du sexe féminin de se faire examiner dans un hôpital par un médecin homme, ce pour des motifs religieux. Il s'ensuit dans les services hospitaliers, une désorganisation importante, les époux des intéressées s'opposant, quelquefois par la force, aux examens, consultations, opérations. La présence d'une femme médecin est exigée pour tous ces actes y compris les opérations alors que les permanences n'incluent parfois qu'un seul médecin, le service des urgences utilisent indistinctement un médecin homme ou femme. Il est nécessaire, comme en matière d'éducation, que face à ces situations nouvelles, une règle commune soit édictée, ce qui évitera ensuite aux centres hospitaliers d'avoir à faire face à de nombreux problèmes de responsabilité. Il demande si le Gouvernement entend promulguer rapidement des règles quant à ce délicat problème.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 09/02/1995
Réponse. - Le ministre délégué à la santé indique à l'honorable parlementaire que les centres hospitaliers, dans le cadre de l'accueil des patients, respectent dans toute la mesure du possible les principes religieux de ceux-ci. Cependant, la proportion de femmes médecins travaillant dans les hôpitaux ainsi que leur faible représentation dans un certain nombre de disciplines (en particulier la chirurgie) ne permettent pas toujours de ne faire effectuer des actes, sur des femmes qui l'exigent, exlusivement par des médecins de sexe féminin. Il n'est donc pas actuellement envisageable d'édicter une règle générale, mais les établissements organisent dans toute la mesure du possible un accueil par des médecins femmes.
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