Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - RI) publiée le 29/09/1994
M. Albert Voilquin attire l'attention de M. le ministre de la communication sur l'annonce faite à l'échelon gouvernemental d'une augmentation d'au moins 6 p. 100 de la redevance de télévision. Il semble que cette annonce mérite explication si l'on tient compte : a) du nombre accru de rediffusions pendant les vacances ; b) du laps de temps consacré à la publicité ; c) de l'aide importante déjà accordée en cours d'année. Il ne serait pas inutile, non plus, de rappeler à certains présentateurs que, pénétrant chez nous, ils auraient intérêt : a) à soigner davantage leur présentation ; b) à être plus ponctuels.
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Réponse du ministère : Communication publiée le 17/11/1994
Réponse. - Il convient d'indiquer au préalable que, si l'augmentation de la redevance télévision a été annoncée, le taux de 6,2 p. 100 ne sera confirmé qu'à l'occasion du prochain vote de la loi de finances au Parlement. Le Gouvernement ne s'est résolu à prendre cette décision qu'en raison, d'une part, des nouvelles missions importantes qui sont assignées au secteur audiovisuel public et, d'autre part, des contraintes de financement qui s'exercent sur celui-ci. Cette décision découle donc en premier lieu de la volonté d'améliorer le service fourni au citoyen par l'audiovisuel public. Il s'agit tout d'abord de la nouvelle chaîne du savoir, de la formation et de l'emploi, désormais appelée " La Cinquième " qui émettra sur le cinquième réseau hertzien de 7 heures à 19 heures, avant Arte, à partir de la mi-décembre. Cette nouvelle télévision, directement utile à la collectivité, a l'ambition de développer des programmes à vocation culturelle, éveillant la curiosité et suscitant la réflexion. Sa création vise également à relancer le secteur économique des programmes audiovisuels et à favoriser la création de produits spécifiques. Ce sera également le cas, et pour un moindre coût, des deux chaînes France 2 et France 3 qui, par leurs nouveaux cahiers des charges, se voient fixer des objectifs ambitieux en matière de création, de programmes pour la jeunesse ou de programmes régionaux. Il convient à cette occasion de rappeler que l'aide budgétaire accordée en avril 1994 aux deux chaînes a été consacrée pour une part majoritaire à la nécessaire recapitalisation de France 2 et qu'elle prévoyait également un montant conséquent d'économies. Les rediffusions estivales notées par le parlementaire s'inscrivent bien dans cet objectif et correspondent, lorsqu'elles ne sont pas excessives, à un principe de gestion tout à fait sain de meilleure exploitation du stock de programmes. Face à cette augmentation des dépenses, le Gouvernement se devait tout à la fois de limiter le déficit budgétaire et de ne pas augmenter la part des ressources publicitaires dans le financement du secteur public audiovisuel afin de préserver sa différence vis-à-vis du privé et de ne pas nuire au confort des téléspectateurs. En conséquence, l'augmentation de la redevance est apparue comme le mode de financement le plus sain et le plus naturel du secteur, sans pour autant que la hausse demandée (3,30 francs par mois) puisse réellement être considérée comme excessive. Il importe de noter que la redevance sera en effet proportionnellement moins élevée en 1995 qu'elle ne l'était en 1980 puisque l'évolution de son tarif a été inférieure à celle des prix sur cette période. Par ailleurs, la redevance française, qui finance non seulement les chaînes publiques de télévision, mais également Radio-France, l'Institut national de l'audiovisuel et Radio France internationale, reste l'une des plus faibles d'Europe. Par comparaison, la redevance s'élève à 726 francs en Grande-Bretagne et à 1 000 francs en Allemagne. En ce qui concerne la tenue de certains présentateurs, il convient de rappeler que, selon la loi du 30 septembre modifiée relative à la liberté de communication, les chaînes publiques sont seules responsables de leur programmation et du choix de leurs collaborateurs. Il est vrai, enfin, que l'ensemble des chaînes de télévision ne respectent pas toujours les horaires de diffusion des programmes qu'elles ont annoncés. Cet état de fait, qui relève non de la réglementation mais de la déontologie propre des chaînes, doit toutefois être tempéré, dans son appréciation, par la prise en compte des exigences de l'actualité qui occasionnent nombre de ces dépassements. ; dans son appréciation, par la prise en compte des exigences de l'actualité qui occasionnent nombre de ces dépassements.
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