Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - C) publiée le 22/09/1994
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur le déficit financier important de la gestion du dossier sur l'objection de conscience. Elle lui demande de lui préciser le montant de ce déficit par année, les moyens utilisés actuellement pour la prise en charge de la gestion, les mesures prévues pour que l'Etat apporte sa contribution en inscrivant les sommes nécessaires à la résorption du déficit actuel.
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Réponse du ministère : Jeunesse et sports publiée le 10/11/1994
Réponse. - Le ministère de la jeunesse et des sports participe depuis 1984 à la gestion des objecteurs de conscience (dont la responsabilité incombe au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville) en assurant le suivi de ceux-ci qui sont accueillis par les associations nationales de jeunesse et d'éducation populaire, habilitées par le ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et par les associations locales qui sont juridiquement liées à ces associations nationales. Le remboursement des frais relatifs à l'accueil des objecteurs de conscience est effectué au moyen des crédits inscrits au budget du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et transférés deux fois par an par cette administration auprès des ministères participant à la gestion de cette forme de service national. Il appartient par conséquent à ce département ministériel de répondre à toute question relative à la gestion financière de cette forme de service national.
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