Question de M. ROCCA SERRA Jacques (Bouches-du-Rhône - R.D.E.) publiée le 22/09/1994
M. Jacques Rocca Serra demande à M. le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme des précisions sur la réponse qu'il a faite à la question écrite no 6889 (JO, Sénat, Débats parlementaires, questions du 1er septembre 1994), concernant l'étude intermodale relative au corridor Nord. Il souhaiterait en effet savoir si l'étude intermodale du corridor Nord est effectivement intermodale et si, donc, elle a pris en compte la voie d'eau et les projets fluviaux concernant cette région. Il lui demande également si la dimension européenne a été intégrée dans cette étude et de quelle manière et s'il compte en rendre publics prochainement les résultats. Enfin, il serait intéressé de savoir si d'autres études de ce type sont envisageables ou existent déjà pour d'autres parties du territoire français et, dans cette hypothèse, il souhaiterait être assuré qu'une coordination des méthodologies est bien employée.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 17/11/1994
Réponse. - Dans l'étude Corridor Nord, le projet Seine-Nord de canal reliant le bassin de la Seine à celui de l'Escaut fait partie des projets d'offres nouvelles dont on cherche à évaluer l'influence sur le système de transport aux horizons 2000 et 2010. Au même titre que l'autoroute A 1bis ou le TGV picard, l'impact de ce projet sera apprécié sous le triple point de vue de l'environnement, de l'aménagement du territoire et la qualité de service des réseaux de transport. La dimension européenne de ce projet de voie navigable, qui constitue le maillon à grand gabarit manquant entre le réseau de la Seine et de l'Oise et les réseaux belge et néerlandais, se retrouve dans d'autres aspects de l'étude en cours. Que ce soit au niveau des infrastructures, par la prise en compte de la mise en service du tunnel sous la Manche ou du TGV Paris-Bruxelles-Cologne-Amsterdam, ou au niveau de l'environnement socio-économique, par une prospective des échanges entre les pays européens et l'influence d'une dynamique plus importante de ces courants de trafic, l'intégration européenne est un point clé de l'étude Corridor Nord. Enfin, les principaux résultats de cette étude seront rendus publics et pourront donner lieu à un débat. Mais la méthodologie d'étude intermodale mise en oeuvre ici en est encore à ses balbutiements. Même si elle constitue une avancée par rapport à l'étude du même type réalisée dans la vallée du Rhône, elle ne correspond qu'a l'amorce d'un cadre unifié dans lesquel pourraient être coordonnées toutes les études intermodales susceptibles d'être réalisées au niveau national ou au niveau régional.
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