Question de M. VIZET Robert (Essonne - C) publiée le 22/09/1994
M. Robert Vizet attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur sur l'iniquité infligée aux agents de La Poste, à savoir le report du paiement d'une prime dite d'exploitation, d'un montant de 2 250 francs et concernant les agents dits de l'exécution (facteurs, guichetiers...), par conséquent, dotés des plus petits revenus. Retenant les difficultés que connaissent les foyers, à partir du contexte économique et social, mais aussi, en cette période de l'année (rentrée scolaire, règlement du tiers provisionnel, etc.), il tient à insister sur l'iniquité de cette décision, quelles que soient les raisons évoquées pour la justifier. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il envisage de retenir, pour qu'à l'avenir, de tels faits ne se reproduisent pas.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 01/12/1994
Réponse. - Il est précisé à l'honorable parlementaire qu'en exécution d'une résolution adoptée le 23 avril 1993 par le conseil d'administration de La Poste, l'ensemble des primes et indemnités à été regroupé en un " complément Poste " mensualisé. Toutefois, l'application de cette résolution, en modifiant la périodicité de versement des indemnités, aboutissait à déséquilibrer les revenus des personnels appartenant aux catégories les plus modestes. Aussi, il a été décidé d'allouer aux intéressés une prime dont le montant de 4 500 francs, versé en deux fractions, est sensiblement identique à celui de la " prime de résultat d'exploitation " qu'ils percevaient auparavant et dont la périodicité semestrielle est conservée. Il convient de préciser que cette somme vient en déduction de leur complément indemnitaire. La mise en oeuvre de cette mesure a conduit à fixer le versement de la deuxième fraction de 2 250 francs au 20 septembre. Toutefois, compte tenu de l'ensemble des difficultés que vous évoquez, il est envisagé pour l'avenir soit d'avancer la date du versement de cette somme au 20 août, soit de la maintenir comme par le passé au 15 septembre.
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