Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - C) publiée le 15/09/1994
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme sur la nécessité de valorisation et développement des moyens de transport par voie d'eau en France. Elle lui fait observer la faiblesse de ce transport dans notre pays alors que la croissance du transport de marchandises entraîne des besoins d'infrastructures et moyens nouveaux. Elle lui fait observer qu'au plan européen les liaisons fluviales se développent et que de nouvelles se créent comme la liaison RhinMainDanube. Elle lui demande quelles mesures il envisage afin de mettre au niveau international les infrastructures fluviales françaises, et réaliser des liaisons Seine-Nord, Seine-Est, Moselle-Rhône, et Rhin-Rhône à grand gabarit (classe VI, convois de 4 500 tonnes).
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 29/12/1994
Réponse. - Le transport par voies navigables dispose de sérieux atouts sur le plan de la capacité, de la consommation d'énergie et de l'environnement. Il peut également contribuer à prévenir la saturation d'autres infrastructures de transport. C'est pourquoi une réflexion sur ses perspectives de développement, notamment par la création de liaisons fluviales à grand gabarit, est en cours. Dans le cadre de la discussion du projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, le Gouvernement a déposé un amendement, visant à créer une société ayant pour mission l'achèvement de la liaison fluviale à grand gabarit Rhin-Rhône. Il devrait ainsi être possible de faire franchir une nouvelle étape à ce projet dont les études ont été reprises et approfondies afin de tirer profit des connaissances récentes en matière d'écologie. La prise en compte de la liaison Rhin-Rhône n'obérera naturellement en rien l'effort envisagé par ailleurs pour l'ensemble des voies navigables grâce à la création du fonds d'investissement des transports terrestres prévue par l'article 15 du projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire. Pour ce qui concerne le projet Seine-Nord, un débat s'est récemment déroulé, conduit par le préfet de la région Picardie, préfet coordinateur, dans le cadre de la première phase de la nouvelle procédure préalable à la déclaration d'utilité publique, conformément à la circulaire du 15 décembre 1992 relative à la conduite des grands projets nationaux d'infrastructure. La décision concernant la poursuite des études sera prise par le Gouvernement sur la base du projet de cahier des charges transmis par le préfet.
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