Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - C) publiée le 15/09/1994
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le Premier ministre sur la nécessité d'abandonner le projet de plan-masse en faveur de l'extension de l'aéroport Charles-de-Gaulle à Roissy-en-France, prévoyant le quadruplement du trafic, la création de nouvelles pistes, la généralisation des vols de nuit. Elle lui fait observer que ce projet se traduirait par le développement de nuisances multiples, insupportables, qu'il soulève la protestation de l'ensemble des conseils municipaux consultés, contraints d'abandonner tous leurs projets d'aménagement, et par les populations riveraines qui manifesteront le 25 septembre prochain. Elle lui demande quelles mesures il envisage pour retirer ce projet et lui substituer une consultation réelle, efficace, permettant de prendre en considération la sécurité, la qualité de vie de 200 000 riverains de l'aéroport, l'aménagement prévu et le développement d'une centaine de communes concernées, l'amélioration de nouvelles dessertes routières afin d'éviter la paralysie de toute une région, la construction d'un nouvel aéroport. Elle lui demande de lui préciser les décisions prises afin d'associer élus, représentants de l'aéroport Charles-de-Gaulle, personnels et syndicats de l'aviation civile, à la recherche d'un nouveau projet prenant en compte et de façon équilibrée sécurité, qualité de vie des riverains, besoins économiques de toute une région particulièrement défavorisée dans tous les domaines, besoins de l'aviation civile et de ses personnels.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 08/12/1994
Réponse. - L'évolution du trafic aérien des aéroports parisiens conduit à prévoir une nouvelle phase de développement des infrastructures. C'est à cet effet que le gouvernement précédent avait engagé la révision de l'avant-projet de plan de masse de l'aéroport de Paris Charles-de-Gaulle, pour adapter l'extension de la plate-forme en modifiant notamment l'implantation prévue des futures pistes. En prenant ses fonctions, le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme avait soumis cet avant-projet à une consultation locale. Prenant connaissance des interrogations manifestées à l'occasion de cette consultation, le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme a confié à M. Feve une mission d'expertise sur les conséquences de la mise en oeuvre d'une troisième piste prévue dans l'avant-projet de masse de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle. Ce rapport, qui a été intégralement rendu public, met en évidence les préoccupations des riverains et des élus locaux en matière de gêne sonore, qu'il s'agisse des riverains immédiatement concernés ou de ceux situés dans la zone d'approche et principalement dans la vallée de Montmorency. Le rapport préconise un ensemble de mesures destinées à limiter les nuisances phoniques et à améliorer l'insertion de l'aéroport dans son environnement. A l'issue de cette mission d'expertise, menée dans la plus large concertation, les dispositions suivantes ont été arrêtées : le Gouvernement écarte définitivement l'hypothèse conduisant pour le long terme à un niveau de trafic de 80 millions de passagers à Roissy - Charles-de-Gaulle ; en réponse à la demande de Michel Giraud, président de la région Ile-de-France, une réflexion globale sur les possibilités de desserte aéroportuaire du grand bassin parisien est engagée. Dans le cadre de cette réflexion globale seront réexaminées les conditions et les limites de l'extension de la plate-forme aéroportuaire de Roissy. Cette étude vient d'être c onfiée à quatre personnalités indépendantes qui pourront faire appel à des expertises techniques extérieures à l'administration. Il s'agira en effet, au niveau de l'ensemble du grand bassin parisien, dans le dialogue, dans le plus grand respect possible des populations concernées et de l'environnement, de prévoir les solutions les plus pertinentes quant au développement futur des infrastructures aériennes indispensables à l'économie et à l'emploi.
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